1 Généralités
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations de services (ci-après les « Prestations ») proposées par « Paroles du Corps», entreprise individuelle immatriculée par Elise AUVRAY sous le numéro SIREN 904 059 623 00028 R.C.S. Montpellier, et ce, à l’ensemble de ses clients, quel que soit leur statut ou qualité. En conséquence, la passation d’une commande par un client pour la réalisation d’une Prestation proposée sur le site internet www.parolesducorps.com emporte l’adhésion de ces derniers et leur acceptation, sans réserve, aux présentes CGV sauf accord particulier préalablement convenu par écrit entre les parties. La vente ne sera parfaite qu’après l’acceptation expresse par tout moyen écrit de la commande par « Paroles du Corps».
« Paroles du Corps » se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, étant précisé que les modifications seront applicables aux seules commandes passées en suite de l’entrée en vigueur desdites modifications.
Tout autre document que les présentes CGV et notamment les publicités, prospectus, flyers…n’a qu’une valeur informative de l’activité proposée par « Paroles du Corps» et est non contractuel.
2 Caractéristiques générales des Prestations
Conformément à la loi du 30 avril 1946 et au décret n° 60665 du 4 juillet 1960, des articles L489 du décret du 8 octobre 1996, ces « massages bien-être » sont non thérapeutiques, et ne s’apparentent à aucune pratique médicale ni paramédicale.
La finalité de l’activité de « Paroles du Corps » réalisée par Elise AUVRAY est exclusivement le bien-être de la personne. Conformément à la législation en vigueur, les massages bien-être pratiqués par Elise AUVRAY en l’absence de diagnostic et de traitement thérapeutique, ne s’apparentent en rien, ni dans les contenus ni dans les objectifs, à la pratique de la masso-kinésithérapie, ainsi qu’à toute pratique médicale, thérapeutique ou encore sportive.
Il s’agit de techniques manuelles de bien-être et de relaxation uniquement. Sont également exclues de l’activité de « Paroles du Corps », toutes prestations à caractère érotique ou sexuel. Tout comportement déplacé envers Elise AUVRAY pourra faire l’objet de poursuite judiciaire et lui permettra de mettre fin immédiatement à la prestation.
Les Prestations proposées par « Paroles du Corps» sont disponibles sur le site internet www.parolesducorps.com. Elise AUVRAY, se réserve la possibilité d’y apporter à tout moment, les améliorations et les modifications qu’elle jugerait utile sans être tenue cependant de les apporter aux Prestations déjà effectuées, ou en cours de commande.
3 Conditions de réalisation des Prestations
« Paroles Du Corps » n’intervient que sur rendez-vous en cabinet situé à la Villa Lise, 2146 Route de Mende, 34090 Montpellier, ou au domicile du client, ou en milieu professionnel, en milieu scolaire ou de loisirs, en établissements de santé (hôpitaux, cliniques, maisons de retraite…), ou dans tous lieux recevant du public (cadres évènementiels, salons, congrès…). En cas d’impossibilité de réaliser les Prestations chez un client, « Paroles du Corps » se réserve la possibilité – à titre exceptionnel – de proposer la réalisation du massage bien-être souhaité à l’adresse des bureaux de Elise AUVRAY.
Les Prestations sont proposées du lundi au vendredi et ponctuellement le samedi et le dimanche en fonction de la demande aux dates et lieux fixés d’un commun accord entre le client et « Paroles du Corps ».
Pour les prestations à domicile, le client s’engage à mettre à disposition de « Paroles du Corps» un espace (minimum 5 m2 en cas d’intervention en massage assis et 10 m2 dans les autres cas) dont les conditions d’hygiène, de calme et de sécurité sont compatibles avec la réalisation d’un massage.
Lors des séances de massages bien-être, « Paroles du Corps» met à la disposition du client tout le matériel professionnel nécessaire (matelas, table ou chaise de massage, linge de protection, serviettes, huiles de massages, musique d’accompagnement, produits hygiéniques,…).
La prise de rendez-vous se fera par téléphone, par mail, par Instagram ou Facebook, ou par formulaire de contact. Toutes les coordonnées nécessaires à la prise de rendez-vous sont disponibles sur le site internet www.parolesducorps.com
La durée des massages indiqués ne tient pas compte du temps d’installation du matériel, d’habillage et de déshabillage, d’entretien préalable, c’est pourquoi il est recommandé de prévoir 20 à 30 minutes supplémentaires en sus du temps indiqué pour le massage ou l’atelier.
4 Contre-indications aux Massages de Bien-Etre et Détente
Au début de la première séance ensemble, nous prendrons un moment ensemble pour définir s’il y a de possibles contre-indications ou des zones où vous ne souhaitez pas être touchés. Si votre situation médicale évolue entre les séances, merci de me le faire savoir.
Il est de la responsabilité du Client de vérifier avec son médecin si son état de santé permet de recevoir un massage de Bien-Etre et de Détente ainsi que d’informer Elise AUVRAY de possibles contre-indications.
Chaque client devra se conformer aux conseils et aux recommandations de « Paroles du Corps » notamment au niveau des contre-indications aux massages bien-être.
En effet, à la lecture des présentes CGV, le client est informé et accepte qu’il soit contre-indiqué de donner un massage de bien-être, sans avis médical préalable, à des personnes souffrantes des pathologies suivantes, sans que cette liste soit exhaustive :
o Trouble neurologique ou psychiatrique
o Forte fièvre
o Maladies infectieuses (bactérienne ou virale)
o Intervention chirurgicale récente (de 1 à 3 mois selon la nature de l’intervention)
o Maladies relatives aux os et squelette (ostéoporose,)
o Inflammations des organes internes
o Troubles circulatoires (lymphangite, phlébite, artériosclérose, anévrisme, …)
o Hémorragie
o Problèmes cardiaques (artériosclérose, hypertension, pace maker,)
o Perturbations de la coagulation (hémophile, thrombose, hématome)
o Diabète important
o Un avis médical est requis pour tous types de cancer
Enfin, il existe des restrictions relatives au massage dans les cas suivants (les zones concernées étant proscrites) :
o Lésion ou pathologie articulaire musculaire ou tendineuse, fractures et blessures récentes
o Inflammations des articulations (entorses, déchirures musculaires ou ligamentaires, fractures tisseuses)
o Inflammations de la peau (dermatoses, infections cutanées, brûlure, plaies ou cicatrices récentes, plaies ouvertes, coupure, gelure, lésion, éruption cutanée, varices)
o Mycoses plantaires ou verrues
o Discopathie ou hernie
o Spécifiquement pour la relaxation coréenne : prothèse de hanche, vis genoux, ligaments croisés, asthme
En cas d’allergies, le client s’engage à en informer « Paroles du Corps » au moment de la prise de rendez-vous.
En cas de grossesse, il est recommandé à la cliente de demander un avis préalable à son médecin, gynécologue ou sage-femme et d’en informer « Paroles du Corps » lors de la prise de rendez-vous.
Une séance de massage bien-être ne se substitut ni remplace une séance avec votre expert médical (médecin, kinésithérapeute, ostéopathe, psychologue, etc)
Pour s’assurer que son client est apte à recevoir un massage bien-être, Elise AUVRAY lui fera signer un document rappelant les contre-indications susvisées lors du premier rendez-vous. Le client attestera également par sa signature qu’il n’a rien à déclarer sur son état de santé qui ne serait pas compatible avec la réalisation d’un massage bien-être sur sa personne sans avis médical et déclare informer au préalable Elise AUVRAY de tous changements sur son état de santé lors des prochains rendez-vous.
En conséquence, « Paroles du Corps » se réserve le droit de refuser à tout moment, un client dont l’état de santé ne serait pas compatible avec la réalisation d’un massage bien-être sur sa personne sans avis médical préalable.
De même, les séances de massages ne seront proposées qu’aux personnes majeures, ou mineures titulaires d’une autorisation de son représentant légal à la pratique du massage bien-être.
5 Conditions financières
Les prix des Prestations proposées sont indiqués en euros sur le site www.parolesducorps.com.
« Paroles du Corps » n’est pas soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts, les prix mentionnés sur le site internet sont donc indiqués sans TVA. Dans l’hypothèse où « Paroles du Corps » deviendrait soumis à la TVA, les tarifs affichés sur le site seront réajustés en conséquence et applicables à toute commande passée suivant la date de son assujettissement.
« Paroles du Corps » se réserve également le droit de modifier ses prix à tout moment, étant précisé que les Prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation du rendez-vous.
5-1. Dans le cadre d’une prestation à domicile ou pour toute prestation réalisée sans contrat écrit au préalable entre les parties ou devis signé valant bon de commande.
Le paiement de la Prestation devra se faire par chèque ou en espèce au début du rendez-vous, ou PayPal, virement bancaire avant le rendez-vous.
En cas d’annulation de rendez-vous, le client devra le faire au moins 48h avant ce dernier. Tout rendez-vous non annulé dans ce délai pourra faire l’objet d’une facturation.
5-2. Les « Bons cadeaux »
Le client a la possibilité d’acheter un « bon cadeau » pour un tiers bénéficiaire sur simple commande par téléphone ou par e-mail (l’ensemble des coordonnées figurant sur le site internet www.parolesducorps.com. Pour cela, « Paroles du Corps » devra être informée de la prestation ou de la valeur du « bon cadeau » laissant ainsi le choix au tiers bénéficiaire de la Prestation désirée, du nom et prénom du client, de ses coordonnées téléphoniques, de son adresse postale complète (à défaut, « Paroles du Corps » ne pourra être tenue pour responsable du défaut de livraison) ainsi que le nom et prénom du tiers bénéficiaire.
Ce n’est uniquement qu’après réception et encaissement du paiement (par chèque, espèce, PayPal, Virement bancaire) du client que le « bon cadeau » lui sera envoyé par courrier postal (aucun frais supplémentaire ne sera facturé pour l’envoi). Le tiers bénéficiaire pourra alors prendre rendez-vous avec « Paroles du Corps » en indiquant ses nom et prénom mentionnés sur le « bon cadeau ».
Un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la réception du paiement du client est prévu sans justificatif ni pénalité. Pour donner lieu à remboursement, le « bon cadeau » original devra être renvoyé par voie postale dans ce délai de 14 jours à l’adresse suivante : Paroles du Corps – Elise AUVRAY – 2146 Route de Mende – 34090 Montpellier.
« Paroles du Corps » procèdera au remboursement des sommes versées par le client dans un délai maximum de 30 (trente) jours à compter de la réception du « bon cadeau » original.
Le « bon cadeau » est valable 12 mois à compter de sa date d’achat. Il ne sera ni remplacé, ni remboursé en cas de perte, de vol, ou de fin de validité.
Dans le cadre d’un « bon cadeau », le rendez-vous fixé pourra être annulé et modifié sans frais supplémentaire, une seule fois si la personne prévient « Paroles du Corps » uniquement par mail au moins 48h avant la date prévue initialement. Dans le cas contraire, aucun remboursement ne pourra avoir lieu et le « bon cadeau » n’aura plus de validité.
5-3 Les Prestations nécessitant un devis personnalisé (évènementiels, salons, congrès, à domicile,…) et qui ne font pas l’objet d’un contrat cadre de fourniture de prestations de services entre les parties
Le devis est valable un mois à partir de la date d’émission de celui-ci.
Le devis et les CGV signés par le client valent pour accord et bon de commande. Le devis et les CGV signés doivent être accompagnés d’un versement de 30% du montant total indiqué sur le devis. Le versement de cet acompte se fera par chèque ou virement bancaire.
Sauf délai de paiement supplémentaire convenu par accord entre les deux parties et figurant sur la facture, le solde du paiement s’effectue au comptant dans un délai maximal de 15 (quinze) jours suivant la date d’émission de la facture, par chèque ou virement bancaire. En cas de retard de paiement, une pénalité fixée à 15% du montant de la facture, par mois de retard entamé, est exigible sans qu’un rappel ne soit nécessaire, dès le jour suivant la date limite de règlement.
Toute demande de report ou d’annulation par le client devra parvenir à « Paroles du Corps » au moins 15 (quinze) jours ouvrables avant la date fixée. A défaut, « Paroles du Corps », sera en droit de facturer, à titre d’indemnité, 50 (cinquante) pourcent du montant total de la facture, avant déduction de l’acompte perçu.
Si l’annulation intervient dans les 7 (sept) jours ouvrables avant la date fixée, « Paroles du Corps », sera en droit de facturer, à titre d’indemnité, 75 (soixante-quinze) pourcent du montant total de la facture, avant déduction de l’acompte perçu.
En cas d’annulation sur place ou la veille, l’indemnité sera de 100 (cent) pourcent du montant de la Prestation prévue.
En cas d’annulation à l’initiative de « Paroles du Corps » et si aucune date de remplacement n’est convenue, celle-ci remboursera au client l’acompte perçu dans un délai maximal de 8 (huit) jours.
6 Incapacité de travail
En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident de Elise AUVRAY, « Paroles du Corps » se réserve le droit de replanifier de nouvelles dates d’interventions en concertation avec le client sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnité. En cas d’incapacité physique permanente de la praticienne, tout type de contrat ou d’engagement avec les clients de « Paroles du Corps » seront résiliés de plein droit sans qu’il ne puisse être réclamé à « Paroles du Corps » une indemnité compensatrice. Les acomptes perçus seront restitués au client dans un délai maximal de 8 (huit) jours suivant la résiliation du contrat.
7 Lieu d’intervention
« Paroles du Corps » reçoit à la Villa Lise au 2146 Route de Mende, 34090 Montpellier et déploie son activité à domicile, avec 10 (dix) euros de supplément sur Montpellier. Au-delà, et sauf accord entre les parties, des frais de déplacement seront facturés en sus des prix indiqués sur le site internet sur la base de 20 (vingt) euros supplémentaire jusqu’à 10 kms autour, autre sur devis.
Des déplacements ponctuels à travers la France sont également possibles, sur demande particulière.
8 Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litiges les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable avant toute action judiciaire. A défaut, tout différent survenant avec un client ayant la qualité de commerçant et qui serait lié à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Lyon. Pour l’ensemble des autres clients, ce sont les dispositions du code de procédure civile qui s’appliqueront.
